J.O. 135 du 13 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610030V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-17 du 20 mai 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2006, des soixante-deux normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50419. - Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11 (2) de la directive 2002/96 /CE (DEEE) (indice de classement : C04-230).

NF EN 60664-4. - Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. - Partie 4 : considérations sur les contraintes de tension à haute fréquence (indice de classement : C20-040-4).

NF EN 60454-3-8. - Rubans adhésifs sensibles à la pression à usages électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 8 : tissus de verre avec un adhésif sensible à la pression, acétate de cellulose seul ou combiné avec de la fibre viscose (indice de classement : C26-148-8).

NF EN 60464-1/A1. - Vernis utilisés pour l'isolation électrique. - Partie 1 : définitions et prescriptions générales (indice de classement : C26-941/A1).

NF EN 60464-2/A1. - Vernis utilisés pour l'isolation électrique. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : C26-942/A1).

NF EN 60464-3-1/A1. - Vernis utilisés pour l'isolation électrique. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 1 : vernis de finition durcissant à température ambiante (indice de classement : C26-943-1/A1).

NF EN 61242/A12. - Petit appareillage électrique. - Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques (indice de classement : C61-720/A12).

NF EN 60929. - Ballasts électroniques alimentés en courant alternatif pour lampes tubulaires à fluorescence. - Exigences de performances (indice de classement : C71-239).

NF EN 61347-2-3/A2. - Appareillages de lampes. - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant alternatif pour lampes fluorescentes (indice de classement : C71-247-3/A2).

NF EN 60335-1/A12. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C73-800/A12).

NF EN 60335-2-43/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-43 : règles particulières pour les appareils de séchage du linge et les sèche-serviettes (indice de classement : C73-843/A1).

NF EN 50310. - Application de liaison équipotentielle et de la mise à la terre dans les locaux avec équipement de technologie de l'information (indice de classement : C90-482).

NF EN 55013/A2. - Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-013/A2).

NF EN 60512-12-2. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 12-2 : essais de soudure. - Essai 12b : soudabilité, mouillage, méthode du fer à souder (indice de classement : C93-400-12-2).

NF EN 60512-12-3. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 12-3 : tests de soudure. - Essai 12c : soudabilité, démouillage (indice de classement : C93-400-12-3).

NF EN 60512-12-4. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 12-4 : essais de soudure. - Essai 12d : résistance à la chaleur de soudage, méthode du bain de brasage (indice de classement : C93-400-12-4).

NF EN 60512-12-5. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 12-5 : essais de soudure. - Essai 12e : résistance à la chaleur de soudage, méthode du fer à souder (indice de classement : C93-400-12-5).

NF EN 60512-13-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 13-1 : essais de fonctionnement mécanique. - Essai 13a : forces d'accouplement et de désaccouplement (indice de classement : C93-400-13-1).

NF EN 60512-13-2. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 13-2 : essais de fonctionnement mécanique. - Essai 13b : forces d'insertion et d'extraction (indice de classement : C93-400-13-2).

NF EN 60512-13-5. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 13-5 : essais de fonctionnement mécanique. - Essai 13e : méthode de polarisation et de codage (indice de classement : C93-400-13-5).

NF EN 60512-9-3. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 9-3 : essais d'endurance. - Essai 9c : manoeuvres mécaniques (d'accouplement et de désaccouplement) avec charge électrique (indice de classement : C93-400-9-3).

NF EN 61076-2-101/A1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 2-101 : connecteurs circulaires. - Spécification particulière pour les connecteurs circulaires M8 à vis ou à encliquetage, M12 à vis pour application basse tension (indice de classement : C93-406-2-101/A1).

NF EN 62329-1. - Gaines thermorétractables. - Partie 1 : définitions et prescriptions générales (indice de classement : C93-649-1).

NF EN 61315. - Etalonnage de wattmètres pour dispositifs à fibres optiques (indice de classement : C93-803).

NF EN 61744. - Etalonnage des ensembles de la dispersion chromatique des fibres optiques (indice de classement : C93-843).

NF EN 62129. - Etalonnage des analyseurs du spectre optique (indice de classement : C93-845).

NF EN 61300-3-29. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-29 : examens et mesures. - Techniques de mesure pour caractériser l'amplitude de la fonction de transfert spectrale des composants DWDM (indice de classement : C93-903-29).

NF EN 61755-1. - Interfaces optiques avec connecteurs pour fibres optiques. - Partie 1 : interfaces optiques pour fibres monomodales à dispersion non décalée. - Généralités et lignes directrices (indice de classement : C93-919-1).

NF EN 50436-1. - Alcool interlocks. - Méthodes d'essais et exigences de performance. - Partie 1 : appareils pour des programmes pour conducteurs en état d'ivresse (indice de classement : X20-710-1).


CONSTRUCTION


NF EN 62305-1. - Protection contre la foudre. - Partie 1 : principes généraux (indice de classement : C17-100-1).

NF EN 13126-1. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Exigences et méthodes d'essais des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. - Partie 1 : exigences communes à tous types de ferrures (indice de classement : P26-330-1).

NF P34-205-1/A1. - Travaux de bâtiment. - Couvertures en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P34-205-1/A1).

NF EN 12691. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles d'étanchéité de toitures bitumineuses, plastiques et élastomères. - Détermination de la résistance au choc (indice de classement : P84-130).

NF EN 13108-20. - Mélanges bitumineux. - Spécification des matériaux. - Partie 20 : épreuve de formulation (indice de classement : P98-819-20).

NF EN 13108-21. - Mélanges bitumineux. - Spécifications des matériaux. - Partie 21 : contrôle de la production en usine (indice de classement : P98-819-21).


SANTÉ


NF EN ISO 9342-2. - Optique et instruments d'optique. - Verres étalons pour l'étalonnage des frontofocomètres. - Partie 2 : verres étalons pour frontofocomètres utilisés pour le mesurage des lentilles de contact (indice de classement : S12-134-2).

NF ISO 5834-2. - Implants chirurgicaux. - Polyéthylène à très haute masse moléculaire. - Partie 2 : produits sous forme moulée (indice de classement : S94-060-2).

NF EN 12435. - Informatique de santé. - Expression des résultats de mesure dans le domaine de la santé (indice de classement : S97-540).

NF ISO 21149. - Cosmétiques. - Microbiologie. - Dénombrement et détection des bactéries aérobies mésophiles (indice de classement : T75-602).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L06-831. - Série aérospatiale. - Pièces métalliques. - Mise en contrainte de compression superficielle. - Billes d'acier, billes de verre et billes de céramique (grenailles sphériques) (indice de classement : L06-831).

NF P99-321-1. - Information et exploitation routières. - Dispositifs de recueil des données météorologiques routières. - Partie 1 : spécifications (indice de classement : P99-321-1).

NF P99-334. - Information et exploitation routières : langage de commande routier. - Application aux unités de mesure et de traitement des données de trafic. - Essais (indice de classement : P99-334).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 10247/A1. - Courroies transporteuses. - Caractéristiques des revêtements. - Classification (indice de classement : T47-007/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF D60-013. - Protocole d'évaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés. - Source d'allumage équivalente à un coussin de papier de 20 g enflammé. - Revêtements et rembourrages (indice de classement : D60-013).

NF ISO 3160-1. - Boîtes de montres et leurs accessoires. - Revêtements d'alliage d'or. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : S80-771).


ENVIRONNEMENT


NF T90-346. - Qualité de l'eau. - Produits dispersants. - Evaluation en milieu aqueux de la biodégradabilité aérobie « ultime » (indice de classement : T90-346).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN ISO 19106. - Information géographique. - Profils (indice de classement : Z52-021).

NF EN 302326-1. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipements multipoint et antennes. - Partie 1 : vue générale et exigences pour systèmes radio multipoint (V1.1.1) (indice de classement : Z85-326-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 1071-4. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour revêtements céramiques. - Partie 4 : détermination de la composition chimique par microanalyse avec sonde électronique (MASE) (indice de classement : A92-801-4).

NF EN 725-9. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 9 : détermination de la masse volumique en vrac (indice de classement : B42-001-9).

NF EN ISO 18757. - Céramiques techniques. - Détermination de la surface spécifique (aire massique) des poudres céramiques par adsorption de gaz à l'aide de la méthode BET (indice de classement : B42-006).

NF ISO 13203. - Chaînes, roues dentées et accessoires. - Liste des termes équivalents (indice de classement : E26-100).

NF E39-002. - Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Particularités de conception (indice de classement : E39-002).

NF E39-003. - Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Particularités de calcul (indice de classement : E39-003).

NF E39-004. - Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Particularités d'installation (indice de classement : E39-004).

NF E48-421. - Transmissions hydrauliques. - Identification des logements de cartouches des blocs forés (indice de classement : E48-421).

NF ISO 5389. - Turbocompresseurs. - Code d'essais des performances (indice de classement : E51-270).

NF E86-031. - Réservoirs de stockage cylindriques verticaux en acier non allié ou allié. - Pieds-supports (indice de classement : E86-031).

NF E86-032. - Réservoirs de stockage cylindriques verticaux en acier non allié ou allié. - Jupes-supports (indice de classement : E86-032).

NF E86-033. - Réservoirs de stockage cylindriques verticaux en acier non allié ou allié. - Embases (indice de classement : E86-033).

NF EN 12817/A1. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Inspection et requalification de réservoirs GPL aériens de capacité inférieure ou égale à 13 mètres cubes (indice de classement : M88-722/A1).

NF EN 13952/A1. - Equipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires. - Procédures remplissage des bouteilles de GPL (indice de classement : M88-736/A1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2006, des seize normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50419 (mai 2005). - Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11 (2) de la directive 2002/96 /CE (DEEE) (homologuée le 5 avril 2005) (indice de classement : C04-230).

NF EN 50144-2-5 (décembre 2005). - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-5 : règles particulières pour les scies circulaires et les couteaux circulaires (homologuée le 20 novembre 2005) (indice de classement : C75-305).

NF EN 50260-2-5 (décembre 2005). - Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries. - Partie 2-5 : règles particulières pour les scies circulaires et les couteaux circulaires (homologuée le 20 novembre 2005) (indice de classement : C75-405).


CONSTRUCTION


NF EN 12691 (novembre 2001). - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles d'étanchéité de toitures bitumineuses, plastiques et élastomères. - Détermination de la résistance au choc (homologuée le 20 octobre 2001) (indice de classement : P84-130).


SANTÉ


NF EN ISO 9342 (octobre 1998). - Optique et instruments d'optique. - Verres étalons pour l'étalonnage des frontofocomètres (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : S12-134).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L06-831 (décembre 1995). - Série aérospatiale. - Pièces métalliques. - Mise en contrainte de compression superficielle. - Billes d'acier, billes de verre et billes de céramique (grenaillés) (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : L06-831).


ENVIRONNEMENT


NF T90-346 (avril 1991). - Essais des eaux. - Produits dispersants. - Evaluation en milieu aqueux de la biodégradabilité aérobie « ultime ». (homologuée le 20 mars 1991) (indice de classement : T90-346).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 725-6 (mars 1996). - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour les poudres céramiques. - Partie 6 : détermination de la surface spécifique (homologuée le 5 février 1996) (indice de classement : B42-006).

NF EN 725-9 (mai 1997). - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 9 : détermination de la masse volumique apparente en vrac (homologuée le 20 avril 1997) (indice de classement : B42-009).

NF E26-100 (août 1984). - Transmission par chaînes. - Chaînes, accessoires et roues dentées. - Vue d'ensemble. - Nomenclature et lexique (homologuée le 20 juillet 1984) (indice de classement : E26-100).

NF E39-002 (juillet 1999). - Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Particularités de conception (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : E39-002).

NF E39-003 (juillet 1999). - Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Particularités de calcul (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : E39-003).

NF E39-004 (septembre 1999). - Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Particularités d'installation (homologuée le 5 août 1999) (indice de classement : E39-004).

NF E86-031 (décembre 1989). - Appareils chaudronnés verticaux en acier non allié ou allié. - Pieds-supports (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : E86-031).

NF E86-032 (décembre 1989). - Appareils chaudronnés verticaux en acier non allié ou allié. - Jupes-supports (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : E86-032).

NF E86-033 (mai 1989). - Appareils chaudronnés verticaux en acier non allié ou allié. - Embases (homologuée le 5 avril 1989) (indice de classement : E86-033).